Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Le présent site propose un outil de simulation de plus-value immobilière à titre indicatif.

2. Limitation de responsabilité

Les résultats fournis sont des estimations basées sur les règles fiscales 2026 (CGI art. 150 V et suivants). L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude des calculs et leurs conséquences fiscales ou financières. Seul votre notaire peut établir le calcul définitif.

3. Rapport PDF

Le rapport PDF est généré côté client (navigateur) et téléchargé directement. Aucune donnée n'est stockée sur nos serveurs.

4. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.