plusvalue-immo.fr

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10/05/2026

1. Éditeur du site

Le site plusvalue-immo.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom : Alex Sanchez
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise
  • Adresse professionnelle : 5 Impasse de la Colombette, 31000 Toulouse, France
  • SIRET : 891 242 711 00028
  • Code APE : 62.01Z
  • TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
  • Courriel : contact@plusvalue-immo.fr
  • Téléphone : Non communiqué

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alex Sanchez, en sa qualité d'éditeur du Site.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, code source, structure des rapports générés, méthodologie de calcul) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception du droit pour l'utilisateur de stocker et d'imprimer pour son usage strictement personnel les rapports qu'il a régulièrement acquis.

Les marques, noms commerciaux et logos cités sur le Site (Stripe, Vercel, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'éditeur adhère au service de médiation suivant :

  • Médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MEDCONSODEV)
  • Adresse : Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon — Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
  • Site web : https://medconsodev.eu

En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à ce service de médiation, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec l'éditeur par réclamation écrite.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

7. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son fonctionnement : contact@plusvalue-immo.fr