Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/05/2026

La présente politique de confidentialité explique comment plusvalue-immo.fr (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Alex Sanchez, entrepreneur individuel — micro-entreprise
• Adresse : 5 Impasse de la Colombette, 31000 Toulouse, France
• SIRET : 891 242 711 00028
• Contact : contact@plusvalue-immo.fr

2. Données collectées et finalités

Le Site est conçu dans une logique de minimisation des données. Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

2.1 Données saisies dans le calculateur

Les informations que vous renseignez dans le calculateur (type de bien, dates, montants, etc.) sont traitées exclusivement dans votre navigateur (calcul 100 % côté client). Elles ne sont ni transmises ni stockées sur les serveurs de l'éditeur, à l'exception du cas où vous demandez la génération d'un rapport payant (voir 2.2).

• Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (art. 6.1.b RGPD)
• Conservation : aucune (données effacées dès la fermeture de la page)

2.2 Données liées à l'achat d'un rapport

Lors de l'achat d'un rapport (Rapport Plus-Value à 14,90 €, Rapport d'Optimisation Fiscale à 39,90 €, ou Pack complet à 49,90 €), les données suivantes sont traitées :

• Adresse e-mail : pour vous transmettre le lien de téléchargement vers votre rapport ainsi que la facture
• Données de paiement : numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme — ces données ne transitent jamais par nos serveurs, elles sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe (voir section 4)
• Métadonnées de la transaction : montant, date, identifiant Stripe, paramètres du rapport généré, token de téléchargement

Finalités :

• Exécuter le contrat de vente du rapport
• Émettre la facture (obligation légale)
• Conserver une preuve comptable de la transaction (obligation légale)
• Répondre à une éventuelle demande de support après-vente

Bases légales :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la livraison du rapport
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation comptable

Durée de conservation :

• E-mail du Client et token de téléchargement (lien permanent vers le Rapport) : minimum 1 an, jusqu'à 3 ans après l'achat
• Paramètres saisis pour la génération du Rapport : conservés tant que le lien de téléchargement est actif (minimum 1 an), pour permettre la régénération du PDF à la demande
• Données de facturation et comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)

2.3 Données techniques de navigation

Lors de votre visite, certaines données techniques sont collectées automatiquement par l'hébergeur (Vercel) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement :

• Adresse IP (anonymisée dans les logs)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées, date et heure de visite

Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du Site et prévention des fraudes Conservation : maximum 12 mois

2.4 Mesure d'audience

Le Site utilise Vercel Analytics pour mesurer son audience de façon agrégée et anonyme. Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée à cette fin. Aucun cookie tiers publicitaire n'est déposé.

3. Cookies

Le Site utilise un nombre minimal de cookies, exclusivement techniques et nécessaires à son fonctionnement :

Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est déposé. Le Site ne nécessite donc pas de bandeau de consentement aux cookies au sens de la délibération CNIL n° 2020-091.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le fonctionnement du paiement peut toutefois être altéré.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité :

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certains prestataires (Vercel, Stripe pour ses sous-traitants) peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE-États-Unis.

5. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS systématique, hébergement chez un prestataire reconnu, accès restreint aux données de facturation, mots de passe forts pour les outils d'administration.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation (art. 18) : geler le traitement dans certaines situations
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits : adressez votre demande à contact@plusvalue-immo.fr, en précisant l'objet et en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr

7. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés sont informés par e-mail lorsque cela est techniquement possible.